Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Ce site est une maquette de démonstration. Les informations ci-dessous sont fictives et servent uniquement à illustrer la structure d'une page légale. Elles n'engagent personne et devront être rédigées par un professionnel avant toute mise en ligne réelle.

Responsable du traitement

ImmoGes, dont le siège est situé 14 rue Jean Jaurès, 87000 Limoges, détermine les finalités et les moyens des traitements décrits ci-dessous.

Données collectées

Selon votre usage du service, les catégories suivantes peuvent être traitées :

  • Données de compte : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, fonction.
  • Données de patrimoine : biens suivis, sociétés, parts sociales, simulations financières.
  • Données locatives : identité des locataires, baux, quittances, incidents, états des lieux.
  • Données d'entreprise, pour les professionnels : identité légale, assurances, qualifications.
  • Données techniques : journaux de connexion, adresse IP, type de navigateur.

Les données relatives aux locataires sont saisies par l'utilisateur, qui agit alors comme responsable du traitement pour ce qui relève de sa propre activité de bailleur.

Finalités et bases légales

  • Fourniture du service et exécution du contrat d'abonnement.
  • Vérification des pièces de certification des professionnels, sur la base de l'intérêt légitime.
  • Respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.
  • Amélioration du service à partir de statistiques anonymisées, avec possibilité de s'y opposer.
  • Communications commerciales, uniquement avec votre consentement préalable.

Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 90 jours après sa résiliation afin de permettre l'export. Les dossiers locatifs clos sont conservés pendant la durée choisie dans vos paramètres, de un à dix ans. Les pièces comptables sont conservées dix ans, conformément aux obligations légales. Les journaux de connexion sont conservés douze mois.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues, ni louées. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service — hébergement, envoi de courriels, signature électronique, encaissement des abonnements — tous situés dans l'Union européenne et liés par contrat.

Lorsque vous sollicitez un professionnel, seules les informations nécessaires au traitement de votre demande lui sont transmises, après votre accord explicite.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export intégral de vos données est disponible à tout moment depuis vos paramètres, sans démarche préalable.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@exemple.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe sont stockés sous forme condensée et la double authentification est proposée à tous les comptes. Les actions sensibles sont tracées dans un journal d'audit consultable par les administrateurs de chaque espace.

Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont déposés : session d'authentification et préférences d'affichage. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.