BTS : Notariat

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BTS Notariat

Qualités et aptitudes

Sens de l’écoute, rigueur intellectuelle et discrétion, adaptabilité, sens de l’initiative, sensibilité aux règles éthiques et de déontologie..

Objectifs de la formation

Nécessitant méthode, organisation et rigueur, cette formation s’adresse aux jeunes, intéressés par des études juridiques. Les cours, articulés autour du Droit notarial et des Techniques notariales, permettent aux étudiants d’acquérir des connaissances juridiques polyvalentes et de développer des qualités d’initiative et de contact. L’intervention de professionnels, tout au long de ces deux années de formation, les aidera à se familiariser aux nouvelles technologies de l’information et de la communication appliquées au notariat.

Débouchés

Les étudiants titulaires du BTS Notariat exerceront principalement leur activité professionnelle au sein d’offices notariaux, dirigés par un ou plusieurs notaires. Ils pourront occuper des postes d’assistant rédacteur d’actes, d’assistant formaliste ou de négociateur de biens immobiliers. Ils devront, quel que soit le poste occupé, respecter avant tout les règles d’éthique et de déontologie régissant le notariat, en vertu du statut d’officier public et ministériel conféré à leur employeur.

A l’issue de cette formation les étudiants peuvent également intégrer des structures liées directement ou non au notariat : Chambre départementale des Notaires, Conseil régional des Notaires, Centre de Recherches d’Information et de Documentation Notariales (C.R.I.D.O.N.), Conseil Supérieur du Notariat (C.S.N.), centres de gestion agréés, services juridiques d’entreprises , collectivités territoriales, agences immobilières.

Programme du BTS Notariat

Culture générale et expression

Langue vivante A (B en option)

Environnement économique et managérial du notariat :

• Les activités notariales dans leur environnement
• Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale
• Les facteurs d’évolution de l’activité notariale

Droit général et droit du notariat

• Le cadre de la vie juridique
• Les acteurs de la vie juridique
• La transmission du patrimoine
• Les droits et les biens, les actes juridiques
• Les opérations de financement
• Le droit de l’urbanisme et de la construction
• Le droit rural
• Le droit de l’entreprise
• Eléments de fiscalité
• Les règles de droit social appliquées au notariat

Techniques notariales

• Traitement de l’information et communication
• Méthodologie et organisation
• Analyse
• Négociation
• Evaluation et rédaction des actes notariés
• Sous-produits et formalités

Conduite et présentation d’activités professionnelles

Stage en entreprise (12 semaines)

Poursuite des études

3ème année de spécialisation et préparation d’un Diplôme Européen d’Etudes Supérieures :
DEESIMMO (immobilier), DEESPAB (Gestion du patrimoine, Assurance, Banque), DEESFI (Finance).
Autres filières se référer à la documentation Institut de Commerce et de Gestion ou sur www.institut-commerce-gestion.com

Conditions d'admission

Etre titulaire du BAC ou Diplôme équivalent.
Pour les candidats non bacheliers : Sur dossier et entretien